Appel à Projets France-Allemagne - 2026-2027
Pour qui ?
Les PME, ETI et groupe peuvent proposer un projet.
Les projets doivent être proposés en consortium avec au moins une PME allemande.
Les académiques peuvent contribuer.
Pour quoi ?
Les participants sont invités à soumettre des propositions de projets collaboratifs R&D présentant un fort potentiel commercial dans tous les domaines applicatifs et technologiques.
Pour quel montant ?
Les participants français sont éligibles à une aide au montage de projet à travers le Diagnostic Partenariat Technologique International sous forme de subvention pour la prise en charge de 50 % maximum de la prestation d’un expert privé d'un montant maximum de 25 000 € HT.
Les PME et ETI (jusqu’à 2 000 salariés) françaises candidates à cet appel à projets doivent solliciter une aide à l’innovation auprès de leur Direction régionale Bpifrance, de 50 000 à 3 millions d’euros, qui peut, par exemple prendre la forme d’un Prêt Innovation R&D ou d’un Prêt Sans Garantie.
- Le consortium doit être composé d’au moins deux partenaires : une entreprise française et une PME allemande, indépendantes l’une de l’autre.
- Le projet doit démontrer une contribution technologique équilibrée des participants des deux pays :
o Dans un projet avec deux partenaires : aucun partenaire ne doit pas représenter plus de 70% du total des person-months du projet.
o Dans un projet avec plus de deux partenaires : aucun partenaire ne peut contribuer à plus de 50% du total des person-months.
o Tous les organismes de recherche impliqués dans un même consortium ne peuvent pas contribuer ensemble à plus de 50% du total des person-months.
- Le projet doit avoir une visée civile.
- La durée du projet ne doit pas excéder 36 mois.
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