Date de clotûre :
2024-09-30
Public :
PME
Collectivité
Start-Up
ETI
Budget min :
Budget max :
Financement :
Dispositif d’accompagnement
Projet collaboratif :
Possible
Portée :
Nationale
Téléchargement :
Contact :
Lucie TRISTANT

Lucie TRISTANT

Chargée de projets européens
Contact
Véronique ROTTIER

Véronique ROTTIER

Cheffe de Projet Innovation & Europe
Contact
Pierre SERVEL

Pierre SERVEL

Chef de Projet Innovation & Europe
Contact

Programme PROPULSE

Pour qui ?


Le dispositif PROPULSE est ouvert à tous les acteurs publics ou privés : start-ups, petites et moyennes entreprises, grands groupes, collectivités, fédérations/associations et établissements publics de recherche, souhaitant développer des projets innovants et susceptibles d’impacter significativement les mobilités de demain. Le projet peut être porté par un porteur unique ou par un consortium.


Pour quoi ?


L'appel à projet vise à encourager l'innovation et à accompagner les entreprises qui souhaitent apporter des solutions de mobilité novatrices et respectueuses de l'environnement, qu’il s’agisse d’innovations technologiques, d’usages, de services, de procédés, organisationnelles, sociales ou même industrielles. Pour cela, les porteurs d’innovation peuvent candidater à l’une des 3 thématiques proposées :


- « Transports durables » : accompagner des projets innovants au stade de prototype/démonstrateur, contribuant à la mise en place de solutions de mobilité durables et décarbonées. Environ 10 projets sélectionnés ;


-  « Partage de données » : accélérer le déploiement de communautés ou solutions de partage de données au sein de l’écosystème des mobilités. Jusqu’à 5 projets sélectionnés ;


- « Multimodalité et Intermodalité » : accélérer le déploiement de la multimodalité et de l’intermodalité efficientes au service des usagers et des territoires. Jusqu’à 7 projets sélectionnés.

Critères éligibilité :

Les projets devront être conformes aux critères d’éligibilité suivants :


1. Être soumis dans les délais via la plateforme de dépôt
2. Être complet, au format imposé (cf. dossier de candidature téléchargeable sur la plateforme), tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés ;
3. S’inscrire dans la finalité de développer des transports durables ;
4. Porter un projet d’innovation à passer à l’échelle (maturité de l’innovation de niveau
prototype) ;
5. Être déposé par un porteur unique ou en cas de groupement, son mandataire ;
6. Être porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des
sociétés (RCS) et à jour de ses obligations fiscales et sociales à la date de dépôt du
dossier.

Il est par ailleurs possible de réaliser un échange de pré-dépôt avec le secrétariat du programme en envoyant un courriel à l’adresse suivante :
propulse.agence.innovation@transports.gouv.fr.


Cet échange permet au porteur d’obtenir un avis consultatif de l’administration sur l’éligibilité et la pertinence de son projet vis-à-vis du présent cahier des charges.