Programme PROPULSE

Pour qui ?

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Le dispositif PROPULSE est ouvert à tous les acteurs publics ou privés : start-ups, petites et moyennes entreprises, grands groupes, collectivités, fédérations/associations et établissements publics de recherche, souhaitant développer des projets innovants et susceptibles d’impacter significativement les mobilités de demain. Le projet peut être porté par un porteur unique ou par un consortium.

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Pour quoi ?

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L'appel à projet vise à encourager l'innovation et à accompagner les entreprises qui souhaitent apporter des solutions de mobilité novatrices et respectueuses de l'environnement, qu’il s’agisse d’innovations technologiques, d’usages, de services, de procédés, organisationnelles, sociales ou même industrielles. Pour cela, les porteurs d’innovation peuvent candidater à l’une des 3 thématiques proposées :

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- « Transports durables » : accompagner des projets innovants au stade de prototype/démonstrateur, contribuant à la mise en place de solutions de mobilité durables et décarbonées ;

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-  « Qualité de service » : accompagner des projets d’accessibilité, d’inclusivité, d’amélioration de la sûreté, du confort, de la ponctualité ou plus généralement de l’expérience voyageur ;

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- « Multimodalité et Intermodalité » : accélérer le déploiement de la multimodalité et de l’intermodalité efficientes au service des usagers et des territoires.
Les innovations numériques, notamment celles basées sur l’intelligence artificielle et le traitement des données, sont particulièrement encouragées et peuvent être rattachés à l’un ou l’autre des 3 appels à projets. A titre indicatif, un maximum de 20 projets est prévu d’être retenu pour l’ensemble des thématiques.

Les projets devront être conformes aux critères d’éligibilité suivants :

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1. Être soumis dans les délais via la plateforme de dépôt

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2. Être complet, au format imposé (cf. dossier de candidature téléchargeable sur la plateforme), tous les paragraphes, tableaux et onglets étant renseignés ;

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3. S’inscrire dans la finalité de développer des transports durables ;

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4. Porter un projet d’innovation à passer à l’échelle (maturité de l’innovation de niveau
prototype) ;

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5. Être déposé par un porteur unique ou en cas de groupement, son mandataire ;

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6. Être porté par une société immatriculée en France au registre du commerce et des
sociétés (RCS) et à jour de ses obligations fiscales et sociales à la date de dépôt du
dossier.
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Il est par ailleurs possible de réaliser un échange de pré-dépôt avec le secrétariat du
programme en envoyant un courriel à l’adresse suivante :

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propulse.agence.innovation@transports.gouv.fr.

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Cet échange permet au porteur d’obtenir un avis consultatif de l’administration sur l’éligibilité et la pertinence de son projet vis-à-vis du présent cahier des charges.