Date de clotûre :
2024-09-09
Public :
ETI
PME
Start-Up
Grand Groupe
Budget min :
0
Budget max :
0
Financement :
Subvention
Projet collaboratif :
Possible
Portée :
Nationale
Téléchargement :
Cahier des charges
Contact :
Eléonore MENNECIER

Eléonore MENNECIER

Cheffe de Projet Innovation & Europe
Contact
Pierre SERVEL

Pierre SERVEL

Chef de Projet Innovation & Europe
Contact
Véronique ROTTIER

Véronique ROTTIER

Cheffe de Projet Innovation & Europe
Contact

AAP ORMAT - Objectif Recyclage Matériaux

L'appel à projets du Fonds Économie Circulaire soutient financièrement le surtri et la préparation de déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage (MPR) et leur incorporation dans les produits, ainsi que le reconditionnement / remanufacturing de batteries.


Cet AAP (Appel à projets) s'adresse aux préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, aux régénérateurs ou recycleurs, aux transformateurs voulant incorporer des MPR ou plus de MPR dans leur produits ou qui reconditionnent ou remanufacturent des batteries, et aux donneurs d'ordre dans certains cas.


Après un lancement et un succès avec de nombreux projets déposés en 2023, l'AAP ORMAT (Objectif Recyclage MATières) est relancé en 2024, avec un périmètre des opérations éligibles a ajusté et précisé par rapport à 2023 (voir cahier des charges). Cet AAP s’inscrit dans le Fonds Économie Circulaire de l’ADEME.

Dans un contexte de crise climatique, de tensions et de volatilité des prix des matières premières, et de cibles réglementaires futures ambitieuses, ORMAT souhaite soutenir les projets d'études et d'investissements qui favorisent la sobriété en matières premières, la résilience et la décarbonation de l'industrie en France par le recyclage, qu'il s'agisse des étapes surtri des déchets, de production de Matière Premières de Recyclage (MPR) ou d'Incorporation de MPR.

L'augmentation des capacités de recyclages aussi bien que l'amélioration de la performance des procédés existants et de la qualité de la MPR sont des objectifs essentiels pour le déploiement des chaines de valorisation matière en France.

Cet AAP s’articule en 6 thématiques « matériaux » principales :
- Plastiques
- Textiles
- Métaux (dont métaux de batteries)
- Bois
- Papiers et cartons
- Verre et matériaux minéraux

2 axes en termes de types de projets :
Axe 1 : diagnostics, études, tests de performance et expérimentations : plafond de dépenses entre 50 et 100 k€ pour toutes les thématiques
Axe 2 : investissements (création, augmentation de capacité ou de taux d'incorporation, amélioration de qualité, amélioration de la performance) (2 à 5 M€)

Critères éligibilité :