Le Fonds Vert

Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie.

‍

A titre principal, des entreprises privées, immatriculées en France2, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste (notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique) ;

‍

A titre secondaire, et notamment pour les projets compétences visés dans le volet 2 au point 2.2, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations, des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.) ou les collectivités territoriales et leurs groupements.

‍

Les projets éligibles au fonds vert sont :

• Volet 1 : A titre principal, des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental (par exemple : projet exemplaire en matière de protection de l’environnement et de gestion des ressources, de décarbonation, etc.) qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique (cf. liste d’exemples ci-après).
• Volet 2 : A titre auxiliaire, des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.
• Volet 3 : A titre exceptionnel, un soutien spécifique et renforcé aux projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental, tels que définis aux volets 1 et 2, qui contribuent à la redynamisation de territoires A rebond industriel C (territoires confrontés à de fortes difficultés industrielles ou des restructurations importantes de chaînes de valeur, qui bénéficient spécifiquement d’un accompagnement en ingénierie par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) dans une limite de 3 territoires par an).

‍

A titre d’exemple, les chaînes de valeur soutenues pourront relever des secteurs suivants :

# Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille, bioéconomie marine, chimie, etc.) ;

# Nouvelles mobilités durables (vélos, vélos-cargos, véhicules intermédiaires, etc.) ;

# Souveraineté alimentaire et relocalisation des filières agroalimentaires (unités de transformation locale de production, par exemple en lien avec un projet alimentaire

territorial, etc.) ;

# Relocalisation de biens de consommation courants (habillement, mobilier, etc.) avec un process significativement plus respectueux de l’environnement que les standards ;

# Productions industrielles contribuant au recyclage de matériaux ou matières premières, à l’économie circulaire et au réemploi, ou à la valorisation de déchets et co-produits (équipements de la transition énergétique, de la rénovation du bâti, etc.) ;

# Projets qui s’inscrivent dans une stratégie de diversification pour des territoires fragiles dont l’économie est impactée par le changement climatique (notamment territoires de montagne).

‍

Les projets éligibles devront, dans l’ensemble des cas prévus, être :

Situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 ;

Et soutenus par les Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire (exemple : participation à la structuration d’une filière locale en lien avec les ressources et le projet du Territoire d’industrie, redynamisation d’un territoire confronté à un choc industriel, inscription dans une dynamique d’économie circulaire porté par le territoire, projets à dimension collective, etc.). Un courrier de soutien des collectivités concernées est demandé.

Afin d’être éligibles, les projets devront également être suffisamment matures. Cette opérationnalité du projet doit permettre a minima un engagement des autorisations

d’engagement du fonds d’ici fin 2024 et les dépenses financées par le fonds devront être soldées en 2027.

‍

Les projets présenteront une assiette minimale de dépenses de 400 000 €.

L’exécution du projet (ou, le cas échéant, des postes de dépenses de l’opération ciblés par la subvention) ne peut commencer avant que le dossier complet de demande ne soit déposé sur la plateforme Démarches Simplifiées. La notification de la complétude administrative du dossier, reçue suite au dépôt de la demande, permet de commencer les travaux concernés, sans préjuger toutefois de l’obtention d’une éventuelle subvention.

‍