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Financement :
Subvention & Avance remboursable
Projet collaboratif :
Non
Portée :
Bretagne
Budget max :
1500000
Public :
ETI
PME
Start-Up
Clôture le :
31.12.2026

France 2030 régionalisé - Projets d’innovation - Bretagne

L'appel à projet vise les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L’objectif est de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes en Bretagne sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies. Cet appel vise à soutenir deux typologies de projets (un même projet ne pouvant être déposé au titre des deux typologies) : Des projets en phase de « faisabilité » (soutenus sous forme de subventions) Ce volet couvre les études préalables au développement d’une innovation. Les projets attendus, qui devront être portés par des PME et des ETI, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général. L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 150 K€ par projet pour une PME et 250 K€ pour une ETI, en phase de faisabilité. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, d’un montant minimum de 75 K€ par projet. En aucun cas le montant de l’aide ne pourra excéder 250 K€ par projet. Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » (soutenus sous forme d’avances récupérables) L’objectif est le soutien de projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés. Ces projets sont portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires), qui répondent aux champs d’innovation précités. Les projets attendus doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général. L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet, en phase de développement et pré-industrialisation. Les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avances récupérables, d’un montant minimum de 100 000 € par projet. En aucun cas le montant de l’aide ne pourra excéder 500 000 € par projet.
Critères éligibilité :
Votre entreprise doit : être une PME ou une ETI (au sens communautaire1), éventuellement en cours de création au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, et implantées en Bretagne2 , être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de ses éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance, être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne3, présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Pierre SERVEL

Pierre SERVEL

Chef de Projet Innovation & Europe
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