Développement de briques technologiques et services par des PME pour la décarbonation de l’industrie (IBaC PME)

Pour qui?

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l’AAP vise à financer des projets mono-partenaires d’innovation portés par des petites et moyennes entreprises (PME) au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. Il permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation, dont les coûts totaux sont inférieurs à 1,5 M€, et contribue à accélérer le développement et la mise sur le marché de solutions et technologies innovantes.

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Pour quels projets?

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Ce dispositif a pour objectif de soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie en particulier sur les thématiques suivantes (sélection liée à l'industrie des mobilités):

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• L’efficacité énergétique des équipements et des procédés liés :

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o A la récupération de chaleur ou de froid fatals

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o Au numérique, à l’IA (optimisation, pilotage)

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• La décarbonation de la chaleur et du mix énergétique pour des usages industriels par :

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o La substitution des combustibles fossiles par des énergies renouvelables (biogaz ou hydrogène décarboné ou par des énergies renouvelables, comme par exemple le solaire thermique)

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o L’électrification de la chaleur (pompes à chaleur haute température…)

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• La décarbonation des procédés par :

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o Le développement de procédés innovants (par exemple synthèse directe de l’ammoniac, etc.)
o L’électrification des procédés

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o L’utilisation d’hydrogène décarboné, de biogaz

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o L’adaptation aux intermittences liées à l’intégration des EnR

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o Le développement de procédés utilisant moins d’intrants en particulier pour le ciment et la chimie, ou des intrants alternatifs à contenu bas carbone

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o La valorisation des co-produits

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• La réduction des autres GES

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A noter: En particulier, pour les projets de développement de solutions digitales, les innovations de type incrémental ne sont pas attendues. Les innovations apportant une rupture dans le pilotage et l’optimisation des procédés dans un but de décarbonation, notamment par le développement et l’intégration de briques d’intelligence artificielle, seront privilégiées.

• monopartenaire ;

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• s’inscrire dans l’une des priorités thématiques identifiées de l’AAP ;

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• présenter un coût total inférieur à 1,5 M€ ;

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• présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€ ;

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• porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de
la demande d’aide;

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• ne pas causer un préjudice important du point de vue de l’environnement : application
du principe DNSH – Do No Significant Harm ou « absence de préjudice important ».