Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande (DEMIBaC)

Pour qui?

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Cet AAP vise à soutenir des projets d’innovation portés par des entreprises (TPE, PME, ETI, GE), qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions ambitieuses et durables, depuis les phases de recherche industrielle jusqu’à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Il est possible de déposer un projet qui s’inscrit en même temps sur les deux volets. Les coûts projet doivent être supérieurs à 1,5 M€.

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Pour quels projets?

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L’AAP (appel à projets) « DEMIBaC » s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « Décarbonation de l’industrie », dont l’un des objectifs est de soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques, les actions de DEMonstration et l’appropriation par les Industriels de solutions de production Bas Carbone.

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Le présent AAP comporte deux volets :

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Le volet 1 concerne des projets pour le développement de briques technologiques innovantes et d’actions de démonstration, dont les consortiums sont généralement constitués par des académiques et des industriels de l’offre.

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Le volet 2 cible des projets portés par des consortiums constitués d’un ou plusieurs industriels proposant une offre de décarbonation et d’un ou plusieurs industriels côté demande prêts à accueillir les solutions innovantes proposées sur leurs sites de production.

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Les thématiques prioritaires liées à l'industrie des mobilité sont notamment:

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• L’efficacité énergétique des équipements et des procédés liés :

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o A la récupération de chaleur ou de froid,

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o Au transfert de chaleur,

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o Au numérique et l’IA (optimisation, pilotage),

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• La décarbonation de la chaleur et du mix énergétique pour des usages industriels par :

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o La substitution de combustibles fossiles par des énergies renouvelables et de récupération (solaire thermique, géothermie, chaleur fatale, etc.) ou par de
l’hydrogène bas carbone/renouvelable,

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o L’électrification de la chaleur (pompes à chaleur haute température…),

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• La décarbonation des procédés par :

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o Le développement de procédés innovants (par exemple synthèse directe de l’ammoniac, synthèse catalytique, intensification, etc.),

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o L’électrification des procédés,

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o L’utilisation d’hydrogène bas carbone/renouvelable en tant qu’intrant matière,

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o L’adaptation aux intermittences liées à l’intégration des EnR,

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o Le développement de procédés utilisant moins d’intrants en particulier pour le ciment, la chimie, ou des intrants alternatifs à contenu bas carbone,

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o La valorisation des co-produits,

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• La réduction des autres GES

• Montant minimum de coût du projet : le coût total du projet devra être supérieur à 1,5 millions d’euros.

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• Structure partenariale (i.e. demandeurs d’aides) :

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o Chaque demandeur d’aide du projet, ou le porteur dans le cas d’un projet monopartenaire, doit  être une entreprise immatriculée en France à jour de ses obligations fiscales et sociales. En outre, l’entreprise ne doit pas être considérée comme « entreprise en difficulté » selon le droit européen.

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o Dans le cas d’un consortium, composé d’entreprises ou d’établissements de recherche, les projets pourront impliquer jusqu’à 5 partenaires demandeurs d’aides (les consortiums plus importants peuvent candidater mais un nombre maximum de 5 demandeurs d’aide pourront être financés). Chaque partenaire demandeur d’aide doit porter au moins 300 000 € de dépenses éligibles pour justifier de son implication en tant que partenaire.

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• Niveau de maturité du projet : un projet devra démontrer le niveau de maturité minimum associé au volet dans lequel il s’inscrit.

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• Respect des critères environnementaux : les projets causant un préjudice important du point de vue de l’environnement seront exclus (voir annexe sur les critères de performance environnementale).