Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25

L'Appel à projets (AAP) DECARB IND 25 vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites industriels via les thématiques suivantes : efficacité énergétique, modification des mix énergétique et matière, captage, valorisation et stockage du carbone.

‍

‍
Ouvert dans le cadre de France 2030, cet appel à projets vise à soutenir la décarbonation d’activités
industrielles. Il s’adresse à tout site industriel sur le territoire français portant des projets de réduction
d’émissions de gaz à effet de serre (GES) supérieure à 1 000 tCO2eq/an et d’au moins 3 M€ de budget.

‍

‍
Ces projets doivent concerner une ou plusieurs des thématiques suivantes :

‍
1. Efficacité énergétique

‍
⮑ Remplacement d’un équipement existant par un nouvel équipement énergétiquement plus performant
⮑ Ajout de nouveaux équipements permettant l’économie d’énergie
⮑ Récupération de chaleur avec valorisation thermique (chaud ou froid) ou mécanique, voire électrique

‍
2. Modification du mix énergétique

‍
⮑ Electrification d’un procédé industriel (four, résistance, chaudière...)
⮑ Intégration d’énergies thermiques renouvelables ou de récupération

‍
3. Modification du mix matières

‍
⮑ Mise en place de procédés de recyclage et/ou d’utilisation de matières recyclées
⮑ Mise en place de procédés d’efficacité matière
⮑ Mise en place d’un équipement, d’une technologie ou d’un procédé chimique permettant de réduire
d’autres GES que le CO2 (Méthane CH4, protoxyde d’azote N20, …)
⮑ Utilisation d’hydrogène bas carbone pour des usages matière

‍
4. Captage, stockage et utilisation du CO2

‍
⚠ Il est attendu des projets de décarbonation ambitieux, y compris des projets qui sont concernés par
plusieurs de ces thématiques.
‍

‍
Les entreprises soutenues pourront bénéficier d’une aide publique significative :

‍
⮑ Sous forme de subvention
⮑ Allant de 30% à 65% des dépenses éligibles selon la taille de l’entreprise et la thématique
des projets. L’optimisation du surcoût environnemental d’un projet sera un facteur clé de succès
⮑ D’un montant maximal de 30 M€

‍
Les dossiers seront sélectionnés selon des critères stricts et feront l’objet d’une notation technique, environnementale (CO2 économisé) et économique (efficacité de l’aide publique).

‍

La note finale déterminera le classement des projets et le soutien dans la limite des fonds disponibles.