APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT : REMISE À NEUF INDUSTRIELLE DES PRODUITS (REMANIP)

Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier les projets de remanufacture en France, de mettre en lumière les freins et leviers liés à leurs développements, ainsi que d’animer un réseau dédié à ces initiatives.

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Il vise également dans un second temps à accompagner certains de ces projets afin de soutenir la croissance de cette économie en plein essor, tout en sensibilisant et en communiquant sur la remanufacture pour déployer un écosystème favorable sur le territoire.

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Dans cette perspective, l’ADEME cherche à identifier les freins et les leviers liés au développement de la remanufacture en France. Pour y parvenir, l’agence propose, dans un premier temps, de cartographier les initiatives existantes sur le territoire, puis, dans un second temps, d’accompagner les porteurs de projets dans la mise en place de ce type de modèle.

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L’AMI se décompose en deux phases :

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• Phase 1/ Dépôt des manifestations d’intérêt :  Lors de cette première phase, les porteurs de projet soumettent une manifestation d’intérêt pour expérimenter une démarche globale de remanufacture en déposant un dossier de candidature simplifié de 20 pages maximum. Les porteurs de projets faisant déjà des procédés de remanufacture peuvent également déposer un dossier.  L’ADEME instruira les dossiers et échangera via audition avec les porteurs de projets prés-sélectionnés. Les Lauréats de la phase 1 seront ensuite invités à déposer un dossier complet de demande d’aide financière (Phase 2).

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• Phase 2/ Dépôt d’un dossier complet de demande d’aide financière : Les Lauréats de la phase 1 seront invités à déposer un dossier complet décrivant le programme prévisionnel du projet, avec un volet technique précisant les différents lots du projet, les tâches, l’équipe projet, le planning, etc., et un volet financier détaillant une estimation des dépenses par nature et le montant de l’aide sollicitée, sur la base d’un cahier des charges complémentaire transmis à l’issue de la phase 1. L’ADEME instruira les dossiers en vue d’un financement.

Sont éligibles les projets permettant la remanufacture ou la remise à neuf de produits, selon un processus rigoureux industriel garantissant une performance du produit équivalente ou supérieur à l’état neuf.

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Sont également éligibles les projets dont le processus industriel structuré vise à régénérer le niveau de performance initial du produit ou du composant. Ces activités doivent impliquer plusieurs étapes clés : collecte, sélection, démontage, contrôles approfondis, remise en état initiale ou remplacement des composants défectueux, réassemblage et repositionnement sur le marché.

Sont éligibles les projets de remanufacture de niveau de maturité technologiques (TRL) 2 à 8.

Sont également éligibles les projets qui ne représentent pas 100 % du chiffre d'affaires de l'entreprise et qui relèvent d'une activité partielle de la structure.

Les structures éligibles à cet appel à manifestation d’intérêt incluent une variété d’entité engagées dans la fabrication industrielle de produits. Sont éligibles TPE, PME, ETI et grandes entreprises.