AAP « Projets d’innovation » en région Pays de la Loire

L’appel à projets « Projets d’innovation – PIA4 » vise les PME et les ETI régionales engagées dans un programme de dépenses de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. Les projets attendus lors de cet appel à projet doivent s'inscrire dans le cadre des priorités du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la Région Pays de la Loire qui fixe les orientations stratégiques des politiques régionales en faveur du développement économique et des aides aux entreprises, la Stratégie régionale d’innovation pour une spécialisation intelligente (SRI-SI) et le Plan climat régional. A titre d’exemple, voici les domaines stratégiques et technologies-clés dans lesquelles les projets devront s’inscrire pour être éligibles :

 
• L’émergence et la diffusion des technologies avancées de production ;
 
• L’économie maritime ;
 
• L’alimentation et les bioressources ;
 
• Les technologies informatiques et l’électronique professionnelle ;
 
• Le design et les industries culturelles et créatives ;
 
• Les thérapies de demain et la santé ;
 
• Les énergies de demain.

Les porteurs de projets individuels, éligibles au titre de l’action sont:

 
• Les PME et les ETI au sens communautaire , éventuellement en cours de création, au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées en région Pays de la Loire.
 
• Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.
 
• Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne ,
 
• Est également exclu tout financement des entreprises qui sont incapables, avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les conduisent, en l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.

Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

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