Les aides d’Etat sont les subventions publiques accordées aux entreprises nationales. Elles sont strictement encadrées par un régime juridique européen, car elles sont jugées contraires au principe de libre concurrence du marché unique. Cependant, dans la pratique, la Commission européenne fait preuve de souplesse concernant les aides dédiés à la recherche, le développement et l’innovation (RDI). L’idée est de faciliter les activités de RDI qui, en raison des défaillances du marché, n'auraient pas lieu en l'absence de soutien public.Nous vous proposons de détailler les outils à la disposition de la France qui lui permettent de fournir les incitations nécessaires aux entreprises et à la communauté des chercheurs pour mener à bien ces activités et investissements importants dans ce domaine.

27 OCTOBRE 2021 – 11H/12H